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Site d'information sur de l'incorporation d'entreprise
L’incorporation d’une entreprise au Québec ou une entreprise incorporée au Québec, que ce soit en vertu du régime québécois ou fédéral, ci-après désignée "incorporation Canada" ou "incorporation Québec" pour le bénéfice du présent propos, procure de nombreux avantages, dont celui de permettre de limiter la responsabilité de celui qui exploite une entreprise, à sa mise de fonds. Du moins, tel sera le principe, sous réserve que celui qui exploite l’entreprise consente à donner en garantie des avoirs contenus à son patrimoine personnel.
L' incorporation fédérale ("incorporation Canada") est obligatoire pour certains types d'entreprises (transport international, entreprise maritime, entreprise des télécommunications régie par le CRTC, notamment ) L’incorporation québécoise ("incorporation Québec") peut quant à elle servir à des fins internationales en autant que le siège social se situe au Québec.
Une incorporation (Canada ou Québec) favorise grandement la simplicité des transferts des actifs, ce qui contraste avec la situation qui prévaut habituellement au sein d’une société autre que la société par actions. Dans le cas d’une société en nom collectif, par exemple, plusieurs conditions viennent habituellement restreindre le droit de l’associé de se retirer.
L'incorporation ("incorporation Canada" ou "incorporation Québec") assure la pérennité de l’entreprise en ce qu’elle en favorise la continuité en cas de décès, retrait, ou même en cas de faillite d’un actionnaire. Une incorporation dispose de plus amples moyens de financement car la compagnie incorporée peut émettre des actions ainsi que des obligations. Enfin, l' "incorporation Canada" ou "incorporation Québec" permet de bénéficier d’un taux d’imposition généralement moindre que celui applicable aux particuliers.