Sujets principaux
- Avantages de l'incorporation
- Incorporation Canada
- Incorporation Québec
- Nom d'entreprise
- Livre de compagnie
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- RQAP - Régime québécois d'assurance parentale
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- Fondation de l'entrepreneurship
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- Autorité des marchés financiers
- CLD - Association des Centres locaux de développement du Québec
- CIRA - Autorité canadienne pour les enregistrements Internet
Radier l'enregistrement d'une entreprise
La radiation d'un enregistrement de compagnie équivaut à un avis de cessation de ses activités au Québec. Cette radiation d'un enregistrement d'une compagnie ne dissout pas la compagnie. La radiation d’une entreprise est volontaire ou elle est effectuée d’office par le Registraire des entreprises (REQ). Une incorporation ("incorporation Canada" ou "incorporation Québec") qui omet de produire les déclarations de mise à jour annuelles peut se voir radier d’office par le Registraire des entreprises en vertu de la Loi. Une incorporation ("entreprise" ou "incorporation Québec") radiée d'office par le REQ entraîne la dissolution de l’incorporation.
La radiation de l’incorporation ("incorporation Canada" ou "incorporation Québec") est par ailleurs souhaitable dans la mesure où elle tend à marquer la fin des opérations de l’entreprise, et de ce fait, réduit la possibilité de se voir transmettre un avis de cotisation. Conséquemment, il faut ensuite procéder à la fermeture de l'entreprise.