Fermer une entreprise

La liquidation et la dissolution sont deux grandes étapes de terminaison d’une incorporation ("incorporation Canada" ou "incorporation Québec"). La liquidation d’une incorporation sera tantôt volontaire tantôt forcée. Bien que les régimes fédéral et québécois aient leurs règles propres et conditions respectives, il est possible d'obtenir une liquidation judiciaire d’une incorporation ("incorporation Canada" ou "incorporation Québec"), qui sera ordonnée par un tribunal à la suite d’une preuve d'une situation non équitable, notamment.

La liquidation volontaire d’une incorporation ("incorporation Canada" ou "incorporation Québec") résulte, dans la majorité des cas, d’une décision du conseil d’administration à cet effet. S’ajoutent à liquidation et à la dissolution, la fermeture des comptes de retenues à la source ainsi que la fermeture de comptes de taxes (TPS/TVH-TVQ).

Afin de finaliser le processus de fermeture d'une entreprise ("incorporation Canada" ou "incorporation Québec") il faut procéder à sa dissolution. Des documents juridiques doivent être déposés auprès des instances gouvernementales.