Sujets principaux
- Avantages de l'incorporation
- Incorporation Canada
- Incorporation Québec
- Nom d'entreprise
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Fiscalité
L’incorporation ("incorporation Canada" ou "incorporation Québec") fait l’objet d’un taux d’imposition situé aux alentours de 19%, tandis que les particuliers font l’objet d’un taux d’imposition maximal marginal de l’ordre de 48%. Une incorporation permet dans certaines circonstances un report d’impôts, ce qui a pour effet de favoriser les fonds disponibles pour l'investissement au sein de ladite incorporation. Il faut retenir que l'incorporation ("incorporation Canada" ou "incorporation Québec") est une personne morale assujettie à l'impôt et soumise au processus de vérification fiscale potentielle. Nonobstant l'étendue des pouvoirs qui lui sont conférés, les autorités fiscales auront souvent besoin de la collaboration du contribuable afin d'obtenir les renseignements qu'ils désirent. À ce titre, le contribuable a l'obligation d'aider les autorités fiscales dans leurs vérifications lorsque son implication est requise. Et, dans certaines situations, les administrateurs de la compagnie ("incorporation Canada" ou "incorporation Québec") peuvent encourir leur responsabilité personnelle.